It's my world
Le monde Porsche sous un angle graphique
119 pages - 400 illustrations - 5 pages personnalisables
Conditions Générales de Vente en vigueur au 9 novembre 2017
Article
1 : Champ d'application
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur
le site www.itsmyworld.fr/.
Elles peuvent être modifiées à
tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira
votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos
articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour
ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité
auprès de nos fournisseurs.
Bien que nos bases de données
soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être
provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs
articles neufs commandés pouvant s'avérer indisponibles chez le
fournisseur après la passation de votre commande.
Si pour
des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait
indisponible, nous nous engageons à vous en informer.
Si
le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard,
nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de
livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours
suivant la conclusion du contrat.
Vous pouvez
demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30
jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous
ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez
enjoints par l'intermédiaire de notre service client, de vous livrer
les produits dans un délai raisonnable.
En tout état de
cause, si ce produit n'est disponible que dans un délai anormalement
long ou n'est plus disponible, nous en annulerons la commande
correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur
votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le
souhaitez.
Article 3 : Commandes
Les
commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par
Internet :
www.itsmyworld.fr/.
Par courrier
:
M. Stéphane CORADI
It’s my world
15 rue Castéra
4700
AGEN
Par mail :
contact@itsmyworld.fr
Toute
commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail si le
client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous
vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos
commandes.
La commande est traitée dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la réception de votre
commande.
Article 4 : Prix
Les prix
sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors
participation forfaitaire aux frais de traitement et
d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout
moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la
base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En
cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des
droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe
douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et
relèvent de son entière responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes
les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et
payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la
propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, quelle que
soit la date de livraison du produit.
Article 5 :
Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
Par
compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans
communiquer vos informations financières lors de la
transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal :
c'est gratuit!
• Achetez et payez en toute
tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•
PayPal est accepté par des millions de marchands dans le
monde.
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Par chèque
compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi
à l'ordre de ………………………….
Dans ce
cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception
du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours
environ.
Le montant des commandes réglées par chèque
est encaissé à réception du chèque.
Article
6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de
livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la
livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre
commande pourra être réceptionnée aux heures
ouvrables.
Concernant les livraisons hors de France
métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays
de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui
appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les
informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement
les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le
territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou
taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article
7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez
acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un
délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour
exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi
(article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez
exercer votre droit de rétractation en informant le vendeur de votre
décision par toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant
votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :
M.
Stéphane CORADI
It’s my world
15 rue Castéra
4700
AGEN
Vous devrez alors nous retourner les produits
de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de
retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours
suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Le
vendeur s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous
y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires
découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode
standard proposé par nous). Le vendeur peut différer le
remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception
de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant
celle du premier de ces faits.
Vous
n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,
les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article
8 : Garantie légale de conformité
Indépendament de la
garantie commerciale éventuellement consentie, nous restons tenu de
la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux
articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle
relative aux défauts de la chose vendue.
o Lorsque le
consommateur agit en garantie légale de conformité :
-
Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du
bien pour agir
- Il peut choisir entre la réparation ou
le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de
coût prévues par l'article L.217-9
- Il est dispensé de
rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant
les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l'état neuf et
de 6 mois pour les biens d'occasion.
o La garantie
légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie
o La
possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente.
Article 9 : Informations
nominatives ou privées
Le vendeur traite toutes les
informations concernant sa clientèle avec la plus stricte
confidentialité.
Lors de la commande, seules sont
demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse,
e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la
commande.
Conformément à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit
d'accès, d’opposition et de rectification des données le
concernant à l’adresse suivante :
M. Stéphane CORADI
It’s my world
15 rue Castéra
4700
AGEN
Chapitre.com déclare l'ensemble de ses fichiers à
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article
10 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages
proposés répondent à la législation française en vigueur. Le
vendeur décline toute responsabilité si l'article livré ne
respecte pas la législation du pays de livraison (censure,
interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité
du vendeur n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à
une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de
grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de
force majeure, d'inondation, d'incendie etc...
Sa responsabilité
n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet
sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son
propre site.
Article 11 : Litige - Droit
applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne
réalisées par itsmyworld.fr sont régies exclusivement par le droit
français.
Article 12 : Acceptation du
client
En cliquant sur le bouton "Valider mon
paiement", le Client déclare accepter la commande et
l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les
données enregistrées par le vendeur pourront constituer la preuve
de l'ensemble des opérations et des transactions financières
effectuées par le client.
Les présentes conditions générales
de vente sont modifiables à tout moment sans
préavis.
Identification
M.
Stéphane CORADI
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15 rue Castéra
4700 AGEN