Conditions Générales de Vente en vigueur au 9 novembre 2017

Article 1 : Champ d'application  
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.itsmyworld.fr/.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.


Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. 
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles neufs commandés pouvant s'avérer indisponibles chez le fournisseur après la passation de votre commande.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer. 

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.


Vous pouvez demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l'intermédiaire de notre service client, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable. 
En tout état de cause, si ce produit n'est disponible que dans un délai anormalement long ou n'est plus disponible, nous  en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.


Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet :
www.itsmyworld.fr/.

Par courrier :
M. Stéphane CORADI

It’s my world

15 rue Castéra

4700 AGEN

Par mail :

contact@itsmyworld.fr


Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.


Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
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Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de ………………………….
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.


Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant le vendeur de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :

M. Stéphane CORADI

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15 rue Castéra

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Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Le vendeur s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous). Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. 


Article 8 : Garantie légale de conformité
Indépendament de la garantie commerciale éventuellement consentie, nous restons tenu de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : 
- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir 
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l'état neuf et de 6 mois pour les biens d'occasion.

o La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie 
o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. 


Article 9 : Informations nominatives ou privées
Le vendeur traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

M. Stéphane CORADI

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Chapitre.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc...
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par itsmyworld.fr sont régies exclusivement par le droit français.


Article 12  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Identification
M. Stéphane CORADI

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15 rue Castéra

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SIRET : 33849934600033